Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Dénomination : SARL S.V. TOILETTAGE

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

Propriétaire : Sylvie VALLON

Adresse du siège social :

247 AVENUE DES PUGETS LE NATACHA, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, France

Numéro SIREN : 831069281

Numéro SIRET : 83106928100010

Code APE/NAF : 9609Z

Capital social : 5 000,00 €

Date de création : 24 juillet 2017

Contact :

Téléphone : 0699488659

Email : aubaindestoutous@hotmail.fr

Directeur de la publication : Sylvie VALLON


2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc, dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de SARL S.V. TOILETTAGE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


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4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site

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Toutefois, SARL S.V. TOILETTAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.


En conséquence, SARL S.V. TOILETTAGE décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


4.2 Liens hypertextes

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SARL S.V. TOILETTAGE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. SARL S.V. TOILETTAGE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.


5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données

SARL S.V. TOILETTAGE est représentée par Sylvie Vallon.

Email : aubaindestoutous@hotmail.fr


Données collectées

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  • Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
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Finalité de la collecte

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  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Gérer les relations commerciales et les prestations de services
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

  • Par email : aubaindestoutous@hotmail.fr
  • Par courrier : SARL S.V. TOILETTAGE, 247 AVENUE DES PUGETS LE NATACHA, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, France


En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


6. COOKIES

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : aubaindestoutous@hotmail.fr

Téléphone : 0699488659

Adresse : 247 AVENUE DES PUGETS LE NATACHA, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, France


9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, SARL S.V. TOILETTAGE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, SARL S.V. TOILETTAGE propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève SARL S.V. TOILETTAGE est :

[Nom du médiateur] : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


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